Tout comprendre sur la fin du tarif réglementé du gaz

Par
Dina Hayan
Le
01
June
2022
, le
9
April
2021
Temps de lecture :
0:0
min.
Tout comprendre sur la fin du tarif réglementé du gaz

Le tarif réglementé du gaz disparaîtra complètement dans quelques années. Nous vous expliquons la cause de ce changement et ce qu’il peut impliquer pour vous. 

Pourquoi la fin du tarif réglementé du gaz ?

Comment est fixé le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz est un tarif fixé par les pouvoirs publics après proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), un organisme public indépendant. Ce tarif est réévalué chaque mois. 

Ce tarif réglementé est proposé aux particuliers par la société Engie (ex-GDF-Suez), qui est le fournisseur historique du gaz en France. 

Qui décide de la fin du tarif réglementé du gaz ?

La disparition du tarif réglementé du gaz s’inscrit dans la logique de déréglementation des marchés de l’énergie décidée par l’Union Européenne. 

À noter : l’ouverture des marchés de la fourniture d’électricité à la concurrence (depuis 2007) participe également à cette vision. 

En France, c’est la loi Énergie-Climat du 9 novembre 2019 qui prévoit la fin du tarif réglementé du gaz. 

Quand s’arrête le tarif réglementé du gaz ?

Depuis novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un nouvel abonnement de gaz au tarif réglementé. Vous pouvez désormais profiter de ce tarif uniquement si vous en bénéficiez déjà avant cette date.

À partir du  20 juin 2023, le tarif réglementé du gaz va disparaître complètement, et les particuliers qui y en bénéficiaient jusqu’alors seront basculés vers une offre de marché. 

Faut-il que je souscrive à un nouveau contrat de gaz dès maintenant ?

<div class="textbox"> Si vous bénéficiez actuellement du tarif réglementé, pas d’inquiétude : votre contrat est valable jusqu’au 20 juin 2023.</div>

À cette date, si vous avez omis de souscrire un nouveau contrat, vous serez automatiquement basculé sur une offre de marché de votre fournisseur de gaz actuel. Il n’y aura donc pas de coupure. Vous pouvez tout de même prendre de l’avance, et souscrire à un nouveau fournisseur dès à présent, et ainsi choisir librement l’offre qui vous convient le mieux.

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Quel fournisseur de gaz choisir ?

Quelles sont les offres de marché du gaz ?

Les offres de marché du gaz sont les abonnements proposés par les différents fournisseurs qui n’ont pas accès au tarif réglementé du gaz. Ces fournisseurs peuvent fixer librement leur prix en fonction de leurs coûts et de leur stratégie commerciale. 

Vous pouvez vous renseigner auprès de chacun d’eux (par exemple sur leur site internet) pour déterminer quel fournisseur de gaz vous convient le mieux, en fonction de vos besoins et de votre budget. 

Il existe deux types d’offres chez les fournisseurs de marché.  

  • Les abonnements à prix indexé : ce sont des formules dont le tarif varie en fonction du tarif réglementé. Si celui-ci augmente ou baisse, votre prix du gaz fluctue également. Il est important de préciser que ces abonnements cesseront d’exister à la disparition du tarif réglementé. 
  • Les abonnements à prix fixe : le prix du kWh reste le même pendant toute la durée du contrat, en dehors des taxes qui peuvent varier selon les décisions des pouvoirs publics. 

Comment changer de fournisseur de gaz ?

Vous êtes libre de quitter votre fournisseur à tout moment. Vous pouvez notamment quitter le tarif réglementé avant la date butoir du 20 juin 2023 si vous le souhaitez. 

Il est souvent facile et rapide de souscrire à une nouvelle offre. Il vous suffit en effet de contacter votre nouveau fournisseur et de lui fournir votre dernier relevé de compteur, votre numéro de PCE, l’adresse de votre logement, et enfin, votre RIB. 

<div class="textbox"> Qu’est-ce que le numéro de PCE ? <br> Le numéro PCE est le numéro unique du point de livraison de gaz qui correspond à votre domicile. Il est mentionné sur toutes vos factures de gaz. Si vous ne parvenez pas à le localiser, votre nouveau fournisseur peut le retrouver grâce à votre adresse.

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